Félicitations ! Vous venez tout juste de décrocher votre Certificat de Capacité d’Orthoptiste et vous souhaitez ouvrir votre cabinet ? Comme pour tout lancement d’entreprise, il est essentiel de prendre connaissance des différents statuts qui existent et de réaliser toutes les démarches nécessaires pour pouvoir exercer dans les règles.
1. Choix du statut juridique
L’orthoptiste a le choix de travailler en tant que salarié et/ou en libéral. Les structures qui emploient des orthoptistes sont les hôpitaux publics ou privés, les cliniques. Il est de plus en plus fréquent également de travailler au sein de structures spécialisées en ophtalmologie (cliniques, cabinets médicaux, maisons médicales) dans lesquelles l’ophtalmologiste emploie l’orthoptiste.
Quant au mode d’exercice en libéral, il est largement plébiscité par 80% des orthoptistes. L’indépendance financière et la liberté de choisir son lieu et ses conditions d’exercice séduisent de plus en plus de professionnels. Il est possible d’adopter le statut de libéral seul ou en collectif.
- Seul : l’orthoptiste va créer son propre cabinet ou va reprendre le cabinet d’un orthoptiste qui arrête son activité. Dans ce dernier cas, il lui est possible également de récupérer la patientèle existante. Le statut juridique à adopter pour cette configuration est le statut d’EI ou d’EURL pour lesquels l’orthoptiste assume toutes les responsabilités et les charges attenantes à son activité. Dans le cas d’une création de cabinet, il conviendra de s’assurer que son local est conforme à l’exercice d’une activité professionnelle auprès de la Mairie du lieu d’exercice.
- Collectif : en devenant associé, collaborateur ou remplaçant, les frais de fonctionnement sont partagés et les moyens (équipements, logiciels, locaux) sont mis en commun, ce qui est financièrement intéressant. Pour exercer en à plusieurs, différents statuts juridiques existent.
- Société de moyen (SCM) ou Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : en s’associant avec d’autres orthoptistes, ces statuts permettent la mise en commun du matériel, des locaux, du personnel et de partager ainsi les frais.
- Société Civile Professionnelle (SCP) : ce statut permet la mise en commun des moyens, de la patientèle et des honoraires.
- Société d’exercice libéral ou société de capitaux (SEL) : les moyens d’exercice, la patientèle et les honoraires sont mis en commun sous forme de société de capitaux. Cela permet de disposer de capitaux tout en ayant un statut social de salarié. Les associés sont alors imposés sur le revenu. Plusieurs types de SEL existent : SELARL, SELAFA, SELAS.
- Contrat de collaboration libérale : association à un autre auxiliaire médical ou médecin de façon indépendante
2. Réaliser les démarches administratives
Avant de s’installer en libéral, peu importe le statut juridique choisi, il convient de réaliser quelques démarches essentielles pour pouvoir exercer.
1/ Enregistrement du Certificat de Capacité auprès de la DDARS (Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé) pour obtenir le numéro ADELI qui figurera sur la carte professionnelle de santé (CPS). Cet enregistrement est à effectuer dans le mois suivant la prise de fonction.
2/ Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie du lieu d’exercice pour l’informer de la future installation. Elle procèdera à l’inscription au Fichier National des Professions de Santé et délivrera des feuilles de soins pré-identifiées et un cachet. C’est à cette étape que la Carte Professionnelle de Santé (CPS) pourra être éditée.
3/ Affiliation au régime d’Assurance Maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) comprenant le remboursement des soins, des prestations de maternité, invalidité ou décès.
4/ Immatriculation à l’URSAAF pour le recouvrement des cotisations sociales
5/ Inscription à la CARPIMKO qui est la caisse autonome de retraite et de prévoyance
Source : URSAAF
3. Prétendre aux aides
En fonction du lieu et du mode d’exercice, des aides sont disponibles :
-Fond d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) qui a pour but de promouvoir les nouveaux modes d’exercices et l’installation dans les déserts médicaux.
-Dispositif d’aide de l’Etat et des collectivités territoriales dans le cadre d’une installation en zone déficitaire
4. Préparer son projet de financement
Selon le type d’exercice choisi, un financement pour acquérir du matériel sera nécessaire. Le montant de l’investissement est variable selon les besoins et les contraintes de l’orthoptiste. MC2 Le Matériel Professionnel accompagne les professionnels de la santé visuelle dans leurs projets en proposant des équipements et du matériel de réfraction et une gamme complète de matériel de dépistage et de rééducation orthoptique.
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